Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303225C0314
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAGNY
Adresse du terrain
19 ALLEE DES EPINETTES GAGNY 93220
Date d'autorisation
14/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 128
Superficie du terrain
22112 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY
SIRET21930032400015
SIREN219300324
Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse19 ALLEE DES EPINETTES GAGNY 93220
ParcellesBP 128
Superficie terrain22112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²
Surface publique avant605 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.