Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303225C0088
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAGNY
Adresse du terrain
14 RUE DES SPORTS GAGNY 93220
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 474
Superficie du terrain
1633 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/05/2025
Ouverture du chantier12/07/2025
Achèvement des travaux05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY
SIRET21930032400015
SIREN219300324
Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse14 RUE DES SPORTS GAGNY 93220
ParcellesBH 474
Superficie terrain1633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant198 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.