Déclaration préalable de travaux n° DP 09303224C0098 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303224C0098

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

Adresse du terrain

7 AVENUE DES VERVEINES GAGNY 93220

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 8 · BK 8 · BK 265

Superficie du terrain

155003 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationLES PETITS FRERES DES PAUVRES

SIRET77568025900469

SIREN775680259

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse7 AVENUE DES VERVEINES GAGNY 93220

ParcellesBK 8 · BK 8 · BK 265

Superficie terrain155003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.