Déclaration préalable de travaux n° DP 09303223C0046 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303223C0046

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAGNY

Adresse du terrain

6 RUE PARMENTIER GAGNY 93220

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 526

Superficie du terrain

8317 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier23/08/2023

Achèvement des travaux19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY

SIRET21930032400015

SIREN219300324

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse6 RUE PARMENTIER GAGNY 93220

ParcellesCI 526

Superficie terrain8317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3890 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant3890 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.