Déclaration préalable de travaux n° DP 09303222C0136 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303222C0136

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

MAMOSSA

Adresse du terrain

RUE SAINT GERMAIN GAGNY 93220

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 306 · BY 306

Superficie du terrain

1716 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationMAMOSSA

SIRET90190045600012

SIREN901900456

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

AdresseRUE SAINT GERMAIN GAGNY 93220

ParcellesBY 306 · BY 306

Superficie terrain1716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.