Déclaration préalable de travaux n° DP 09303218C0081 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303218C0081

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAGNY

Adresse du terrain

PLACE DU GENERAL DE GAULLE GAGNY 93220

Date d'autorisation

20/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 26

Superficie du terrain

8491 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY

SIRET21930032400015

SIREN219300324

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE GAGNY 93220

ParcellesCI 26

Superficie terrain8491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1928 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant1928 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.