Déclaration préalable de travaux n° DP 09303217C0083 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303217C0083

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28TER RUE GEORGES DOURET GAGNY 93220

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse28TER RUE GEORGES DOURET GAGNY 93220

ParcellesBS 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.