Déclaration préalable de travaux n° DP 09303216C0094 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303216C0094

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 PL DU GEN DE GAULLE GAGNY 93220

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 466

Superficie du terrain

262 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse22 PL DU GEN DE GAULLE GAGNY 93220

ParcellesCC 466

Superficie terrain262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant215 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.