Permis d'aménager n° PA 09303223C0001 à Gagny

Permis d'aménager

N° PA 09303223C0001

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAGNY

Adresse du terrain

9 RUE JEAN BOUIN GAGNY 93220

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 102 · CE 103

Superficie du terrain

2664 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

Ouverture du chantier02/04/2024

Achèvement des travaux08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY

SIRET21930032400015

SIREN219300324

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse9 RUE JEAN BOUIN GAGNY 93220

ParcellesCE 102 · CE 103

Superficie terrain2664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1311 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant1311 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.