Permis de construire n° PC 09303223C0032 à Gagny

Permis de construire

N° PC 09303223C0032

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

32 BI CHEMIN DE LA FOSSETTE GAGNY 93220

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 423 · BW 424 · BW 425

Superficie du terrain

11053 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/08/2023

Ouverture du chantier04/12/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008200125

SIREN229300082

Code postal93110

LocalitéROSNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse32 BI CHEMIN DE LA FOSSETTE GAGNY 93220

ParcellesBW 423 · BW 424 · BW 425

Superficie terrain11053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface publique créée285 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.