Permis de construire
N° PC 09303218C0033
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY
Adresse du terrain
14 RUE ARISTIDE BRIAND GAGNY 93220
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 46 · CI 45
Superficie du terrain
931 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV GAGNY SAINT- EXUPERY
SIRET83309106900017
SIREN833091069
Code postal92130
LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse14 RUE ARISTIDE BRIAND GAGNY 93220
ParcellesCI 46 · CI 45
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface locaux démolie262 m²
Surface commerce avant262 m²
Surface commerce créée159 m²
Surface commerce démolie262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.