Permis de construire
N° PC 09303213C0017
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAGNY
Adresse du terrain
9 RUE JEAN BOUIN GAGNY 93320
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 8
Superficie du terrain
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNY
SIRET21930032400015
SIREN219300324
Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse9 RUE JEAN BOUIN GAGNY 93320
ParcellesCE 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1365 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux démolie105 m²
Surface publique avant1365 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.