Déclaration préalable de travaux n° DP 09303223C0164 à Gagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303223C0164

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

JMCP

Adresse du terrain

14 AVENUE FLORIAN GAGNY 93220

Date d'autorisation

16/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 215

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/07/2023

Ouverture du chantier17/04/2024

Achèvement des travaux22/10/2025

👤Demandeur

DénominationJMCP

SIRET92171618900011

SIREN921716189

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse14 AVENUE FLORIAN GAGNY 93220

ParcellesBR 215

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.