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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303218C0177
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 T AV JEAN JAURES GAGNY 93220
Date d'autorisation
21/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 308
Superficie du terrain
826 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/10/2018
Ouverture du chantier21/10/2018
Achèvement des travaux23/10/2018

👤Demandeur

Code postal93460
LocalitéGOURNAY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse18 T AV JEAN JAURES GAGNY 93220
ParcellesBY 308
Superficie terrain826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.