Permis de construire n° PC 09303223C0016 à Gagny

Permis de construire

N° PC 09303223C0016

Ville de Gagny · 93220

Bénéficiaire

SCI MVA

Adresse du terrain

9 AVENUE YVONNE GAGNY 93220

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 315 · BN 316

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

358 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MVA

SIRET50376463100027

SIREN503764631

Code postal77500

LocalitéCHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneGagny (93032)

Code postal93220

Adresse9 AVENUE YVONNE GAGNY 93220

ParcellesBN 315 · BN 316

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée358 m²

Surface habitable démolie70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.