Permis de construire
N° PC 09303222C0071
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE EMILE FONTAINE GAGNY 93220
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 366
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt25/10/2023
Date d'autorisation26/12/2022
Ouverture du chantier10/03/2023
Achèvement des travaux25/10/2023

👤Demandeur

Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse36 RUE EMILE FONTAINE GAGNY 93220
ParcellesBS 366
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.