1. Accueil
  2. Cadastre Gagny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09303213C0006
Permis de construire
N° PC 09303213C0006
Ville de Gagny · 93220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 AVENU RENE FAUGERAS GAGNY 93220
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 433
Superficie du terrain
367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
← Toutes les autorisations à Gagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneGagny (93032)
Code postal93220
Adresse38 AVENU RENE FAUGERAS GAGNY 93220
ParcellesBR 433
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.