Permis de construire n° PC 03120523C0004 à Gagnac-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03120523C0004

Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150

Bénéficiaire

OGP PROMOTION

Adresse du terrain

11 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 390 · AN 391

Superficie du terrain

203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationOGP PROMOTION

SIRET83271834000025

SIREN832718340

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)

Code postal31150

Adresse11 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150

ParcellesAN 390 · AN 391

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.