Permis de construire
N° PC 03120523C0002
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
SCCV KALISTE
Adresse du terrain
78 RUE DU VIEUX MOULIN GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 120 · AL 355 · AL 357
Superficie du terrain
9762 m²
Logements créés
65
Surface habitable créée
3966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV KALISTE
SIRET90295302500019
SIREN902953025
Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse78 RUE DU VIEUX MOULIN GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAL 120 · AL 355 · AL 357
Superficie terrain9762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)65
dont collectifs65
Logements 2 pièces27
Logements 3 pièces28
Logements 4 pièces10
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée3966 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.