Permis de démolir
N° PD 03120515D0002
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
16 RUE DES AMANDIERS GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 81
Superficie du terrain
816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse16 RUE DES AMANDIERS GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAL 81
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.