Permis de démolir
N° PD 03120520D0001
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 90
Superficie du terrain
326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse4 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAN 90
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.