Permis d'aménager
N° PA 0312052500002
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 434 · AM 435 · AM 436
Superficie du terrain
3290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse11 RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAM 434 · AM 435 · AM 436
Superficie terrain3290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.