Déclaration préalable de travaux
N° DP 0312052500029
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
SCI MFD
Adresse du terrain
10 ALLEE DES JARDINS GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
09/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 295
Superficie du terrain
689 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MFD
SIRET94074692800016
SIREN940746928
Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse10 ALLEE DES JARDINS GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAL 295
Superficie terrain689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.