Déclaration préalable de travaux n° DP 0312052500005 à Gagnac-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0312052500005

Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ALLEE DES JARDINS GAGNAC SUR GARONNE 31150

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 295

Superficie du terrain

689 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)

Code postal31150

Adresse10 ALLEE DES JARDINS GAGNAC SUR GARONNE 31150

ParcellesAL 295

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.