Permis de construire
N° PC 03120522C0012
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
BATIMMO
Adresse du terrain
14 IMPASSE DU TURRET GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 138
Superficie du terrain
3449 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationBATIMMO
SIRET89327245000014
SIREN893272450
Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse14 IMPASSE DU TURRET GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAI 138
Superficie terrain3449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Surface commerce créée175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.