Permis de construire
N° PC 03120521C0011
Ville de Gagnac-sur-Garonne · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 T RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 244
Superficie du terrain
331 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022
Ouverture du chantier20/04/2022

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGagnac-sur-Garonne (31205)
Code postal31150
Adresse104 T RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150
ParcellesAI 244
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²
Surface agricole créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.