Permis de démolir
N° PD 04611714F0009
Ville de Gagnac-sur-Cère · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PORT DE GAGNAC GAGNAC-SUR-CERE 46130
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéGAGNAC-SUR-CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGagnac-sur-Cère (46117)
Code postal46130
AdressePORT DE GAGNAC GAGNAC-SUR-CERE 46130
ParcellesAR 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.