Déclaration préalable de travaux n° DP 04611721S0032 à Gagnac-sur-Cère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611721S0032

Ville de Gagnac-sur-Cère · 46130

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Adresse du terrain

3 ROUTE DU BOURG GAGNAC SUR CERE 46130

Date d'autorisation

19/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 115 · AC 116 · AC 117

Superficie du terrain

3841 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

SIRET21460117100017

SIREN214601171

Code postal46130

LocalitéGAGNAC SUR CERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGagnac-sur-Cère (46117)

Code postal46130

Adresse3 ROUTE DU BOURG GAGNAC SUR CERE 46130

ParcellesAC 115 · AC 116 · AC 117

Superficie terrain3841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.