Permis de construire n° PC 0461172500005 à Gagnac-sur-Cère

Permis de construire

N° PC 0461172500005

Ville de Gagnac-sur-Cère · 46130

Bénéficiaire

TCA 2000

Adresse du terrain

0004 RUE DES FONZALS GAGNAC-SUR-CERE 46130

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 216

Superficie du terrain

18327 m²

Surface locaux créée

629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationTCA 2000

SIRET42884149800028

SIREN428841498

Code postal46130

LocalitéBIARS SUR CERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGagnac-sur-Cère (46117)

Code postal46130

Adresse0004 RUE DES FONZALS GAGNAC-SUR-CERE 46130

ParcellesAI 216

Superficie terrain18327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée629 m²

Surface commerce créée629 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.