Permis de construire n° PC 04611723S0002 à Gagnac-sur-Cère

Permis de construire

N° PC 04611723S0002

Ville de Gagnac-sur-Cère · 46130

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Adresse du terrain

5 PLAC DE L'EGLISE GAGNAC SUR CERE 46130

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

112 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

SIRET21460117100017

SIREN214601171

Code postal46130

LocalitéGAGNAC SUR CERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGagnac-sur-Cère (46117)

Code postal46130

Adresse5 PLAC DE L'EGLISE GAGNAC SUR CERE 46130

ParcellesAC 89

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.