Permis d'aménager
N° PA 03511719B0001
Ville de Gaël · 35290
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAEL
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY A COTE DU GROUPE SCOLAIRE GAEL 35290
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 472
Superficie du terrain
9166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAEL
SIREN213501174
Code postal35290
LocalitéGAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGaël (35117)
Code postal35290
AdresseRUE JULES FERRY A COTE DU GROUPE SCOLAIRE GAEL 35290
ParcellesAC 472
Superficie terrain9166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.