Déclaration préalable de travaux n° DP 03511715E0017 à Gaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511715E0017

Ville de Gaël · 35290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES FONTENELLES GA L 35290

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 82

Superficie du terrain

9125 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gaël Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGaël (35117)

Code postal35290

AdresseLES FONTENELLES GA L 35290

ParcellesZH 82

Superficie terrain9125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.