Déclaration préalable de travaux n° DP 03511713B0024 à Gaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511713B0024

Ville de Gaël · 35290

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAEL

Adresse du terrain

RTE DU BRAN GA L 35290

Date d'autorisation

12/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 548

Superficie du terrain

11271 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAEL

SIRET21350117400014

SIREN213501174

Code postal35290

LocalitéGA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGaël (35117)

Code postal35290

AdresseRTE DU BRAN GA L 35290

ParcellesG 548

Superficie terrain11271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.