Déclaration préalable de travaux
N° DP 05606125K0052
Ville de La Gacilly · 56200
Bénéficiaire
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIRET20006678500011
SIREN200066785
Code postal56140
LocalitéMALESTROIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Gacilly (56061)
Code postal56200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.