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  4. N° DP 05606114R0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05606114R0014
Ville de La Gacilly · 56200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Adresse du terrain
LA CHEVESSE DU MILIEU LA GACILLY 56200
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 5 · AR 4
Superficie du terrain
5595 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
SIRET24560015000040
SIREN245600150
Code postal56200
LocalitéLA GACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Gacilly (56061)
Code postal56200
AdresseLA CHEVESSE DU MILIEU LA GACILLY 56200
ParcellesAR 5 · AR 4
Superficie terrain5595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.