Déclaration préalable de travaux n° DP 05606113R0037 à La Gacilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05606113R0037

Ville de La Gacilly · 56200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GACILLY

Adresse du terrain

ALL DE LA VILLE JEFFS LA GACILLY 56200

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 275 · AR 274

Superficie du terrain

79100 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GACILLY

SIRET21560061000012

SIREN215600610

Code postal56200

LocalitéLA GACILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Gacilly (56061)

Code postal56200

AdresseALL DE LA VILLE JEFFS LA GACILLY 56200

ParcellesAR 275 · AR 274

Superficie terrain79100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3753 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant3753 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.