Déclaration préalable de travaux n° DP 05606113R0025 à La Gacilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05606113R0025

Ville de La Gacilly · 56200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BANDE DE COUESME LA GACILLY 56200

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 763

Superficie du terrain

17400 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal56100

LocalitéLORIENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Gacilly (56061)

Code postal56200

AdresseLA BANDE DE COUESME LA GACILLY 56200

ParcellesAD 763

Superficie terrain17400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.