Permis d'aménager
N° PA 0611812500003
Ville de Gacé · 61230
Bénéficiaire
COMMUNE DE GACE
Adresse du terrain
12 IMPASSE TAHITI GACE 61230
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 53 · AE 102
Superficie du terrain
7473 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GACE
SIRET21610181600017
SIREN216101816
Code postal61230
LocalitéGACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneGacé (61181)
Code postal61230
Adresse12 IMPASSE TAHITI GACE 61230
ParcellesAE 53 · AE 102
Superficie terrain7473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.