Déclaration préalable de travaux n° DP 06118122B0002 à Gacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118122B0002

Ville de Gacé · 61230

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

16 GR GRANDE RUE GACE 61230

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 488

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIRET38435341301640

SIREN384353413

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGacé (61181)

Code postal61230

Adresse16 GR GRANDE RUE GACE 61230

ParcellesAM 488

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux transformée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.