Déclaration préalable de travaux n° DP 06118119B0008 à Gacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118119B0008

Ville de Gacé · 61230

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LES GRANDES ILES CARREFOUR RN 138 CD 932 GACE 61370

Date d'autorisation

25/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIREN444619258

Code postal92036

LocalitéLA DEFENSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGacé (61181)

Code postal61230

AdresseLES GRANDES ILES CARREFOUR RN 138 CD 932 GACE 61370

ParcellesZE 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.