Déclaration préalable de travaux n° DP 06118118B0004 à Gacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118118B0004

Ville de Gacé · 61230

Bénéficiaire

COMMUNE DE GACE

Adresse du terrain

ZA ROUTE DE VIMOUTIERS GACE 61230

Date d'autorisation

25/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 168 · AN 169

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GACE

SIRET21610181600017

SIREN216101816

Code postal61230

LocalitéGACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGacé (61181)

Code postal61230

AdresseZA ROUTE DE VIMOUTIERS GACE 61230

ParcellesAN 168 · AN 169

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.