Déclaration préalable de travaux n° DP 06118116B0013 à Gacé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118116B0013

Ville de Gacé · 61230

Bénéficiaire

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Adresse du terrain

ROUTE DE CISAI QUINQUERNON GACE 61230

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 94

Superficie du terrain

7484 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

SIRET77562927200607

SIREN775629272

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGacé (61181)

Code postal61230

AdresseROUTE DE CISAI QUINQUERNON GACE 61230

ParcellesAE 94

Superficie terrain7484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant980 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.