Permis de construire n° PC 06118116B0005 à Gacé

Permis de construire

N° PC 06118116B0005

Ville de Gacé · 61230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION DE GACE

Adresse du terrain

GACE 61230

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 320

Superficie du terrain

1736 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION DE GACE

SIRET24610057200014

SIREN246100572

Code postal61230

LocalitéGACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGacé (61181)

Code postal61230

AdresseGACE 61230

ParcellesAM 320

Superficie terrain1736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.