Permis de construire
N° PC 06118113B0001
Ville de Gacé · 61230
Bénéficiaire
MUTANT DISTRIBUTION
Adresse du terrain
RUE LEMERCIER GACE 61230
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 490
Superficie du terrain
4196 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationMUTANT DISTRIBUTION
SIREN392212122
Code postal76120
LocalitéLE GRAND-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneGacé (61181)
Code postal61230
AdresseRUE LEMERCIER GACE 61230
ParcellesAM 490
Superficie terrain4196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface commerce créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.