Permis d'aménager
N° PA 01210614C3001
Ville de Gabriac · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE GABRIAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GABRIAC
SIRET21120106600019
SIREN211201066
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGabriac (12106)
Code postal12340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.