Permis de construire
N° PC 06422723P0009
Ville de Gabaston · 64160
Bénéficiaire
CAPBAT ENERGIE
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN DE CAPBAT GABASTON 64160
Date d'autorisation
04/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 607
Superficie du terrain
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/11/2023

👤Demandeur

DénominationCAPBAT ENERGIE
SIRET95326555000012
SIREN953265550
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneGabaston (64227)
Code postal64160
AdresseCHEM DU MOULIN DE CAPBAT GABASTON 64160
ParcellesOA 607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.