Permis d'aménager
N° PA 01304023L0006
Ville de Fuveau · 13710
Bénéficiaire
SCI LA BOUSCATIERE
Adresse du terrain
CH DE L'ARC RN 96 FUVEAU 13710
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22 · AD 23
Superficie du terrain
9198 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA BOUSCATIERE
SIRET39304507500016
SIREN393045075
Code postal13710
LocalitéFUVEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFuveau (13040)
Code postal13710
AdresseCH DE L'ARC RN 96 FUVEAU 13710
ParcellesAD 22 · AD 23
Superficie terrain9198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.