Déclaration préalable de travaux n° DP 01304024L0044 à Fuveau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304024L0044

Ville de Fuveau · 13710

Bénéficiaire

COMMUNE DE FUVEAU

Adresse du terrain

QUA ST MICHEL FUVEAU SUD FUVEAU 13710

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 229 · BE 232

Superficie du terrain

27659 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FUVEAU

SIRET21130040500019

SIREN211300405

Code postal13710

LocalitéFUVEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFuveau (13040)

Code postal13710

AdresseQUA ST MICHEL FUVEAU SUD FUVEAU 13710

ParcellesBE 229 · BE 232

Superficie terrain27659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.