Déclaration préalable de travaux n° DP 01304013L0013 à Fuveau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304013L0013

Ville de Fuveau · 13710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 96 FUVEAU 13710

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 196

Superficie du terrain

473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal13710

LocalitéFUVEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFuveau (13040)

Code postal13710

AdresseRTE NATIONALE 96 FUVEAU 13710

ParcellesAD 196

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.