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Permis de construire
N° PC 03120420X0001
Ville de Fustignac · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLANE FUSTIGNAC 31430
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 330 · A 333
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFustignac (31204)
Code postal31430
AdresseLA PLANE FUSTIGNAC 31430
ParcellesA 330 · A 333
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.